J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520594A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2005, Mme Franchi (Valérie), épouse Magnard, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lacourte et associés, notaires associés, à la résidence de Paris (16e).